Regles du Regime Interne

Juin 2026

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

CHAPITRE 1.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Première. – NATURE ET FINALITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Ce document rassemble le Règlement Intérieur du Camping Benisol de Benidorm (ci-après dénommé le Camping), dont la finalité est d’établir la régulation de l’utilisation des services et installations conformément aux dispositions des articles 5.2.b) et 37.1 du Décret 10/2021, du 22 janvier, du Consell, régissant l’hébergement touristique dans la Communauté Valencienne.

Conformément à ces articles, ces règles sont obligatoires pour tous les clients et/ou utilisateurs pendant leur séjour dans le complexe du Camping et/ou lorsqu’ils ont souscrit à un service avec le Camping.

De même, l’article 37.1 du Décret 10/2021 dispose que : « Le non-respect de ces règles pouvant altérer la cohabitation normale, ou mettre en péril la sécurité ou l’intégrité physique des autres clients ou du personnel de l’établissement, constituera un motif suffisant pour la résiliation du contrat d’hébergement et l’expulsion de l’établissement ».

Deuxième. – INSTALLATIONS ET SERVICES DU CAMPING.

1.- Le camping est équipé d’installations et de services correspondant à la catégorie Quatre Étoiles (4 *) définis dans le Décret 10/2021, du 22 janvier, du Consell.

De plus, le camping dispose des mesures et installations de prévention, de protection et de sécurité en cas d’incendie, d’inondation ou d’autres urgences prévues par la réglementation sectorielle en vigueur.

2.- À l’entrée principale se trouve une plaque d’information indiquant le type d’établissement et la catégorie du camping, ainsi qu’un plan général indiquant les sorties de secours et les voies d’évacuation vers les zones sûres, ainsi que la signalisation des systèmes de protection contre les incendies visés par la réglementation régissant l’hébergement touristique de la Communauté Valencienne.

3.- Tout service fourni par le Camping sans être exigé par la réglementation touristique de la Communauté Valencienne est à caractère volontaire, et sa prestation peut donc être suspendue partiellement ou totalement à la discrétion de la direction du Camping.

Troisième. – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES CAMPEURS ET INTERDICTIONS SPÉCIFIQUES.

1.- Les obligations des utilisateurs/clients du camping sont les suivantes :

1. Respecter le présent règlement intérieur et les dispositions établies dans le Décret 10/2021, du 22 janvier, du Consell, régissant l’hébergement touristique dans la Communauté Valencienne.
2. Payer intégralement, avant d’en profiter, le séjour réservé au moment de l’enregistrement à la réception du Camping (ou au moment de la réservation), ainsi que tout service que l’on souhaite utiliser, conformément aux tarifs en vigueur et aux conditions établies par la direction du Camping.
3. Respecter toute règle, disposition ou directive interne établie par la direction du Camping pour le repos et le confort des campeurs et le bon fonctionnement des installations et de tous les services, sans aucune exception.
4. S’enregistrer à l’entrée du Camping, avec toutes ses coordonnées et en remettant la documentation requise par le Camping à cet effet. L’accès au complexe du Camping est interdit à toute personne non enregistrée.
5. Porter le bracelet à puce (RFID) ou avoir sur soi la carte/le porte-clés à puce (RFID) remis par le Camping à tout moment pendant la durée du séjour. Ce bracelet/carte/porte-clés à puce est personnel et non transférable, le client en assumant la responsabilité tout au long de son séjour. C’est cette puce qui donne accès au client au Camping et à ses installations.
6. Placer la carte (ticket) délivrée par le Camping pour le véhicule sur le pare-brise de ce dernier dans une zone visible.
7. Faire un usage des services conforme à leur nature, et respecter les installations et la végétation existantes.
8. Respecter à tout moment les règles sociales de courtoisie et de bonne cohabitation.
9. Communiquer à la direction du Camping les cas de maladies contagieuses, ainsi que toute situation à risque ou d’urgence.
10. Rassembler les déchets/ordures dans des sacs fermés et les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet et aux horaires établis.

• L’horaire pour déposer les ordures dans les conteneurs est de 12h00 à 22h00, étant interdit de déposer des déchets/ordures, en tout état de cause, de 22h00 à 12h00.
• Dans le cas de mobilier ou d’effets personnels, tels que matelas, meubles, électroménagers, vélos, trottinettes, pièces de toute nature, etc., quels que soient leur poids et/ou leur volume, il est interdit de les déposer dans les conteneurs, qui sont exclusivement destinés au dépôt des déchets/ordures.

• En cas de non-respect de ce qui précède, l’utilisateur/client ayant déposé un objet (meuble, électroménager, matelas, etc.) dans n’importe quelle zone du camping, devra payer au camping le prix d’enlèvement conformément à la Liste de Prix détaillée à l’ANNEXE I, étant donné que le Camping dispose de dispositifs de vidéosurveillance pour connaître l’identité du contrevenant.
• Le non-paiement du prix d’enlèvement sera une cause d’expulsion du Camping à la discrétion de la direction de celui-ci, sans remboursement des tarifs ou montants déjà payés par l’utilisateur et sans préjudice de la réclamation du prix d’enlèvement de l’objet, dont l’utilisateur restera débiteur.

11. Quitter le Camping avec tous ses effets personnels à la fin du séjour réservé, en laissant l’emplacement dans les mêmes conditions qu’au moment de son occupation.
12. S’il souhaite se débarrasser de mobilier ou d’effets personnels, tels que matelas, meubles, électroménagers, pièces de toute nature, vélos, trottinettes, etc., l’utilisateur du camping devra communiquer ce fait et demander la permission à la direction du Camping. Ces objets devront être retirés par la direction du Camping ou l’entreprise ou la personne qu’elle désignera, pour quoi l’utilisateur devra payer le montant détaillé dans la Liste des Prix d’enlèvement de mobilier ou d’effets personnels, jointe à la fin de ce règlement intérieur en tant qu’ANNEXE I. Le montant devra être payé par l’utilisateur préalablement à l’enlèvement de l’objet par la direction du Camping.

Si l’utilisateur ne souhaite pas payer ce montant, il devra lui-même contacter une entreprise d’enlèvement de ces objets, les frais d’enlèvement étant à sa charge.

13. Adopter personnellement et à tout moment les précautions nécessaires pour la sécurité de ses biens, le Camping n’étant pas responsable des vols, dommages ou soustractions pouvant éventuellement se produire pour des causes étrangères aux installations ou services appartenant au Camping.
14. Demander la permission à la direction du camping pour réaliser tout travail et/ou rénovation dans la caravane de l’utilisateur, ainsi que sur l’emplacement du camping où elle est située. Pour ces travaux, le camping met à la disposition de l’utilisateur un Réseau d’Entreprises Partenaires, avec accord de collaboration et documentation en règle ; en engageant l’une de ces entreprises, les frais d’accès (Access Fee) sont exemptés. L’utilisateur pourra également faire appel à des entreprises externes, après vérification de leur documentation et autorisation expresse de la Direction, auquel cas des frais d’accès (Access Fee) s’appliqueront, variables selon le type de travail et payables à l’avance. Le non-respect de cette demande d’autorisation ou la réalisation de ces travaux ou rénovations sans le consentement de la direction du camping entraînera l’expulsion de l’utilisateur, sans remboursement des tarifs ou montants que l’utilisateur aurait déjà acquittés et sans droit à aucune indemnisation.
15. Respecter les horaires de repos établis. Ainsi, de 24h00 à 7h00, le silence total devra être observé et la circulation des véhicules à moteur ne sera pas permise. Le portail principal sera fermé pendant ces heures. Il ne sera ouvert qu’exceptionnellement pour les services de santé.
16. Maintenir l’emplacement occupé en parfait état de propreté, d’ordre et de conservation.
17. Garer/stationner son véhicule (voiture, moto, trottinette, vélo, scooter, etc.) à l’intérieur de l’emplacement réservé ou du parking (place de stationnement) réservé, toutes les roues du véhicule devant rester à l’intérieur dudit emplacement ou parking, et en laissant dans tous les cas un espace libre de 30 centimètres de distance entre le véhicule et la rue. Le véhicule ne peut envahir les voies (rue) ni d’autres emplacements ou places de stationnement, même s’ils sont vides, et doit être garé/stationné de manière à laisser libres 30 centimètres autour de l’emplacement ou de la place de stationnement de tous les côtés. Le non-respect de cette obligation entraîne un coût pour le client de 20 € par jour qu’il devra payer au Camping. VOIR DISPOSITIONS SEPTIÈME et DIX-SEPTIÈME Lettre b).
18. Laisser 30 centimètres d’espace libre autour de l’emplacement réservé de tous les côtés pour garantir et permettre l’accès pour les réparations, l’entretien, l’élagage, etc.

2. – Il est spécifiquement INTERDIT d’adopter les comportements suivants :

1. Perturber toute la journée le repos des campeurs, avec tout son ou type d’activité matérielle ou sonore, c’est pourquoi l’utilisation d’écouteurs est conseillée.

Les dispositions de l’Ordonnance Municipale de protection contre la pollution acoustique et les vibrations de la Mairie de Benidorm s’appliqueront de 7h00 à 24h00.

Ainsi, il est interdit d’utiliser des appareils de musique, des téléviseurs et tout moyen sonore, ainsi que de crier ou de maintenir des conversations, le tout avec un volume (de plus de 35 décibels) qui enfreint les dispositions de ladite Ordonnance.

En tout état de cause, le silence absolu est établi dans tout le complexe du Camping de 24h00 à 7h00.

2. La pratique de jeux, sports ou activités en général en dehors des zones aménagées à cet effet et des horaires prévus.

• L’horaire pour la pratique de jeux, sports ou activités dans les zones aménagées est de 10h00 à 21h00.

3. Il est expressément interdit de faire un feu ouvert sur le terrain, bien que l’utilisation de cuisinières à gaz butane ou de barbecues au charbon sur trépied soit exclusivement autorisée, pour lesquels l’utilisateur devra toujours adopter les mesures préventives et de sécurité maximales établies, étant responsable de tout préjudice ou dommage qu’il causerait. La limite maximale de bouteilles de gaz butane autorisée est de deux bouteilles par emplacement/hébergement, donc si des bouteilles supplémentaires sont disponibles, elles seront retirées et gérées par le Camping et le Client devra payer le tarif en vigueur. Les deux bouteilles autorisées doivent toujours être en position verticale et situées dans des zones ventilées non fermées et conformément aux prescriptions du fabricant.
4. La possession ou l’utilisation de tout type d’arme.
5. Abandonner ou déposer des déchets (qu’ils soient en vrac ou dans des sacs de toute nature) en dehors des récipients destinés à cet effet.

• L’infraction à cette interdiction impliquera que les frais supportés par le Camping pour l’enlèvement de ces sacs ou déchets seront répercutés sur le client.  VOIR ANNEXE III, qui établit les frais pour l’enlèvement de déchets ou sacs déposés dans des lieux non destinés à cet effet et/ou en dehors des récipients (conteneurs) correspondants, qui seront répercutés sur le client.
• En cas de refus du client de payer ces frais, le Camping pourra expulser le client du camping, sans droit à aucun remboursement et sans droit à indemnisation.

6. L’accès à l’enceinte par des personnes non autorisées ou non enregistrées. En cas d’infraction, le séjour en tant que non-enregistré sera facturé par personne au double du séjour quotidien depuis le début du séjour sur l’emplacement enregistré.
7. Étendre du linge dans des endroits non autorisés.
8. Conformément à l’article 37.3 du Décret 10/2021, il est expressément interdit à la clientèle d’installer sur les emplacements des éléments qui ne correspondent pas à un usage temporaire, propre et habituel du séjour dans les campings ou des éléments qui nuisent à l’image touristique de l’établissement. Plus précisément, il n’est pas permis d’installer sur les emplacements des sols, clôtures, éviers, appareils électroménagers ou tout autre élément qui, par sa fixation, transmet une image de permanence, son installation par le client ou la cliente constituant une cause suffisante pour la résiliation du contrat, quelle que soit sa modalité, sans droit à aucune indemnisation. Cette cause de résiliation pourra être exercée après avertissement préalable de l’utilisateur et face à son refus de retirer ce qui a été installé.
9. Faire un mauvais usage des installations sanitaires, lavabos et lavoirs, ceux de l’intérieur étant destinés à un usage personnel et ceux de l’extérieur au lavage du linge et de la vaisselle.
10. Gaspiller la ressource en eau.
11. Fumer dans tout le complexe du camping. Il ne sera possible de fumer que dans les zones aménagées à cet effet, qui sont celles disposant de cendriers. Si l’utilisateur fume dans une zone non aménagée à cet effet, comme par exemple la piscine, l’utilisateur sera averti une fois pour qu’il cesse son infraction, et s’il ne cesse pas, l’entrée à cette zone lui sera interdite.
12. Verser les résidus des WC chimiques dans des zones non autorisées.
13. Garer ou stationner des véhicules (voitures, motos, trottinettes, vélos, Scooter, etc.) dans la rue (voies), sur d’autres emplacements et, en général, en dehors des zones aménagées à cet effet (parkings, places de stationnement). Il ne sera pas possible de stationner/garer des véhicules sur des emplacements ou sur des places de stationnement qui n’ont pas été réservés, même s’ils sont vides, ni dans la rue (voies) ou en l’envahissant, car le véhicule ne peut être stationné/garé qu’à l’intérieur de l’emplacement réservé ou de la place de parking réservée. Le non-respect de cette interdiction entraîne un coût pour le client de 20 euros par jour qu’il devra payer au camping. VOIR DISPOSITIONS SEPTIÈME et DIX-SEPTIÈME Lettre b).
14. Laver les véhicules dans les rues (voies) ou emplacements ou dans des zones non autorisées et ce en raison du risque de contamination des sols et de la forte consommation d’eau. Le lavage des véhicules n’est autorisé que dans des installations homologuées dotées d’un système de collecte et de traitement des eaux.
15. Vendre ou réaliser tout type d’activité commerciale au sein du complexe du Camping. Il est interdit de vendre/céder/sous-louer/changer le titulaire ou l’utilisateur de caravanes à l’intérieur du Camping.

• Toute vente/cession/sous-location/changement de titulaire ou d’utilisateur de toute caravane se trouvant dans le complexe du Camping et/ou ayant un séjour réservé dans celui-ci, nécessitera le consentement exprès de la direction du Camping, ce qui impliquera un nouvel enregistrement d’entrée à la réception du Camping avec les coordonnées du nouveau titulaire, la durée correspondante et avec le paiement des tarifs en vigueur.
• En cas de non-respect, si le Camping décide de ne pas accepter un nouveau titulaire, le contrat en cours restera en vigueur avec le titulaire enregistré, prenant en charge tous les frais occasionnés jusqu’à la résiliation de ce dernier ou l’expulsion du Camping.
• En aucun cas, le nouveau titulaire ne pourra exiger de payer les tarifs dont bénéficiait le titulaire précédent, car les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’entrée et de l’enregistrement à la réception de l’établissement.
• VOIR PLUS EN DÉTAIL L’ANNEXE II pour les cas de vente/cession/sous-location/changement de titulaire ou d’utilisateur de la caravane.

16. Transférer et/ou prêter la puce (carte/bracelet/porte-clés) à une autre personne ou la copier. Le non-respect de cette interdiction entraînera le paiement par le Client d’une pénalité de 3 000 €, mettant fin automatiquement au séjour, le Client devant quitter le Camping immédiatement, sans droit à aucun remboursement ni compensation d’aucune sorte.
17. Dépasser la capacité maximale d’occupation des emplacements, qui est de 6 personnes, y compris les visites. La capacité maximale d’occupation de chaque hébergement spécifique ne pourra pas non plus être dépassée.
18. Il est interdit d’utiliser et de circuler dans le Camping avec des trottinettes électriques, des Scooters et des Engins de Déplacement Personnel (EDP) ne disposant pas d’une assurance responsabilité civile en vigueur.

De même, les actions énumérées à l’art. 37.2 du Décret 10/2021 sont interdites.

3.- Les campeurs qui ne respectent pas ces obligations ou qui effectuent les actions interdites ci-dessus pourront être d’abord avertis, devant payer les montants/frais/prix correspondants en fonction de la règle enfreinte et, s’ils persistent, ils seront invités par la direction à quitter le Camping, sans droit à remboursement des tarifs ou montants payés, ni droit à aucune indemnisation, et devront également prendre en charge les frais qu’ils ont engendrés pour le Camping du fait de la règle enfreinte. De plus, ils resteront débiteurs des tarifs correspondants pour le séjour dont ils ont profité et non payé et pour les services qu’ils auraient réservés, devant donc payer au Camping la totalité de la dette en souffrance.

Le Camping n’a pas l’obligation de donner un premier avertissement, pouvant résilier le contrat si le client enfreint l’une quelconque des obligations ou interdictions établies dans ce règlement, et en invitant le campeur à quitter le Camping.

Si le client refuse volontairement de quitter le camping, il sera mis en demeure de manière irréfutable de quitter le complexe, et s’il persiste dans son action, la plainte correspondante sera déposée auprès de l’autorité compétente.

En aucun cas, le paiement des frais/montants/prix payés par le client en cas de violation d’une règle n’impliquera la validation de son action, de sorte que le client doit respecter à tout moment le présent règlement intérieur, payer le montant correspondant en cas de non-respect et cesser l’infraction de la règle.

4.- Le Camping peut limiter l’accès à ses installations :

• Lorsque le nombre de places disponibles a été atteint.
• Aux personnes qui manifestent des attitudes violentes ou agressives, qui portent des armes ou des objets pouvant être utilisés comme tels, qui portent des vêtements ou des symboles incitant à la violence, au racisme ou à la xénophobie, ou qui montrent des symptômes d’avoir consommé des substances interdites.

Le Camping pourra solliciter l’aide des forces de l’ordre pour expulser de son établissement les personnes qui ne respectent pas les règles habituelles de cohabitation sociale et pour empêcher l’accès à celles qui tentent d’entrer à des fins autres que la jouissance paisible du service fourni ou de l’activité exercée, conformément à l’article 5.2.c) du Décret 10/2021.

Quatrième. – ADMISSION ET ENREGISTREMENT À LA RÉCEPTION. DURÉE DU SÉJOUR.

1.- Pour pouvoir réserver un séjour, les utilisateurs devront s’inscrire à la réception située à l’entrée principale, où ils seront pris en charge par un personnel qualifié, qui leur fournira toutes les informations dont ils ont besoin sur les services, les horaires, les prix et autres questions d’intérêt relatives au fonctionnement du Camping. Toutes les personnes souhaitant utiliser le Camping devront s’identifier avec une pièce d’identité valide avec photographie.

2.- La durée du séjour dans le camping ne pourra, en aucun cas, dépasser un an, quelle que soit la modalité contractée, comme le stipule l’article 50.10 du Décret 10/2021. Par conséquent, en aucun cas, le séjour ne pourra être prolongé au-delà de ce délai et il n’y aura pas non plus de renouvellement automatique du contrat. Ainsi, une fois la durée de séjour convenue écoulée et, en tout état de cause, la durée maximale de séjour fixée par le Décret (ne dépassant pas un an) atteinte, l’utilisateur devra quitter le Camping.

3.- Les visiteurs devront s’enregistrer à la réception du Camping et payer le tarif correspondant. De même, ils seront tenus de respecter la réglementation contenue dans le présent règlement intérieur. De même, les visiteurs devront quitter l’enceinte du Camping avant l’heure limite fixée par la Direction, c’est-à-dire que le départ des visiteurs ne pourra pas dépasser 22h00, la nuitée n’étant pas possible, sauf enregistrement exprès et paiement du prix d’hébergement en vigueur à la réception.

4.- Les clients devront prouver leur identité avec les documents que la direction du camping jugera suffisants, devant autoriser par leur signature les documents nécessaires pour rendre compte de l’enregistrement du séjour.

5.- L’entrée ne sera pas autorisée aux mineurs qui ne sont pas accompagnés d’adultes qui assument expressément la responsabilité du comportement des mineurs.

6.- À l’arrivée, une carte que les clients devront signer leur sera remise, indiquant les prix en vigueur au moment de l’entrée dans le Camping qu’ils devront payer pour leur séjour, détaillés par concepts, le numéro de l’emplacement attribué, la date d’arrivée et la date de départ prévue. De plus, un plan de situation des extincteurs ou des bouches d’incendie, des sorties de secours et des instructions en cas d’urgence leur sera remis.

7.- De plus, à l’entrée, un bracelet/porte-clés/carte avec PUCE (RFID) sera remis au client. Il est personnel et non transférable et il devra le porter ou l’avoir sur lui pendant tout son séjour, contenant les données d’identification dudit client, de son véhicule et de l’emplacement attribué. Cette puce a une fonction de prépaiement qui devra être rechargée avec de l’argent à la réception pour pouvoir utiliser les installations et services acceptant la puce (Bar-Chiringuito, douches, évier/lavoir…).

À son entrée, le client devra verser une caution de 5 €, dont 2 € serviront de garantie pour la puce et 3 € de solde à dépenser dans les services et installations du Camping. À la fin du séjour, le client devra rendre la puce en parfait état de conservation, et le Camping remboursera la caution et le solde non consommé au client. Aucun montant ne sera remboursé au client s’il ne rend pas la puce.

Le Client est responsable de l’utilisation de la puce, ainsi que de sa perte, de son vol et/ou de son égarement, et assume les frais en cas d’argent dépensé, tant dans ces cas que pour une mauvaise utilisation de la puce, déchargeant le Camping de toute responsabilité.

Le jour de la fin du contrat, la puce se désactive à 12h30. En cas de départ tardif (late check-out), la puce se désactive à 18h30.

De plus, une carte pour le véhicule sera remise, que le client devra placer sur le pare-brise dudit véhicule dans un endroit visible.

Si le Client ou une personne mentionnée dans le contrat (ou un Visiteur) signale son départ du Camping via un formulaire mais ne rend pas sa puce à la Réception avant 12h00 le jour indiqué, ni ne quitte le Camping avant cette heure, le tarif journalier complet selon la liste des prix en vigueur sera facturé pour chaque jour supplémentaire, en commençant à 12h00 le jour de départ lui-même, et en incluant, le cas échéant, les services extras consommés.

8.- La direction du Camping se réserve le droit d’admission, dans les termes et dans les limites établis légalement et réglementairement.

9.- Les clients du Camping ont à leur disposition à la réception du Camping des formulaires de réclamation pour leur utilisation en cas de réclamation ou de suggestions d’amélioration de l’utilisation des installations.

10.- Par la signature du registre d’entrée, l’utilisateur/client accepte expressément les règles établies dans ce document et les conséquences de leur non-respect.

11.- Le Camping n’est pas responsable en cas de perte, vol ou égarement de la puce, ni en cas d’argent dépensé par erreur ou par une mauvaise utilisation de celle-ci.

12.- Le temps total maximum d’utilisation de toute fourniture d’eau chaude (douches, lavoirs/éviers, etc.) incluse dans le tarif est de 5 minutes par jour et par personne, non cumulable. Il est possible d’acheter plus de temps d’eau chaude en rechargeant la puce prépayée du bracelet/porte-clés/carte à la réception du Camping.

En souscrivant au forfait BeniGO, le temps d’eau chaude maximum est de 7 minutes par personne et par jour, et en souscrivant au forfait BeniMAX, le temps d’eau chaude maximum est de 10 minutes par personne et par jour.

L’utilisation de l’eau chaude se fera au moyen de la puce fournie au client (bracelet, carte, porte-clés). Ainsi, une fois les minutes incluses dans le tarif consommées, l’eau chaude sera facturée au Client à raison de 15 centimes d’euro par minute (0,15 €/min) par personne. Le Client devra s’assurer de recharger la puce s’il souhaite avoir plus de temps d’eau chaude, sinon il ne pourra pas l’utiliser une fois les minutes incluses consommées.

Cinquième. – PRIX DU CAMPING. PRÊT D’USTENSILES/OBJETS.

1.- Les tarifs en vigueur seront affichés sur le site web du camping : www.campingbenisol.com

2.- Les tarifs (prix) à payer par les clients seront ceux en vigueur au moment de leur enregistrement à l’entrée du Camping ou de la réservation de leur séjour. En aucun cas, le client ne pourra exiger un tarif inférieur, car le tarif à appliquer sera dans tous les cas celui en vigueur au moment de la réservation, que ce soit lors de l’enregistrement à l’entrée du Camping ou lors de la réservation du séjour dans celui-ci.

3.- Les tarifs (prix) en vigueur seront mis à jour en fonction de l’occupation, de la saison, ou de tout autre critère que la direction du Camping jugera approprié. Ainsi, à la fin du séjour réservé par le client, s’il souhaite prolonger son séjour, il devra payer les prix en vigueur au moment de la réservation, ne pouvant en aucun cas exiger que lui soient appliqués les prix payés pour le séjour précédent ou par d’autres clients.

4.- Les prix (tarifs) s’appliqueront par journée selon le nombre de nuitées, la journée se terminant à 12h00. Cependant, les horaires de départ pourront être prolongés selon la disponibilité du camping, moyennant le paiement d’un supplément (tarif) additionnel à consulter à la réception du camping. En tout état de cause, un départ après 12h00 nécessitera l’autorisation du camping et le paiement du montant supplémentaire.

5.- Le paiement de l’occupation se fera à l’avance pour la durée totale du séjour réservé, de sorte que le client/utilisateur paiera le montant intégral du séjour au moment de l’enregistrement à la réception. Exceptionnellement, selon les critères internes du Camping, et à condition qu’il y ait un accord préalable par écrit, il pourra être convenu que le paiement soit mensuel à l’avance, entre le 1er et le 3 de chaque mois, ou par périodes spécifiques en fonction du séjour réservé.

6.- Ne seront pas considérés comme inclus dans les tarifs à payer par les clients les services, les fournitures (par exemple, l’électricité ou l’eau) ou les suppléments pour lesquels il n’existe aucune disposition établissant expressément qu’ils sont inclus.

7. – Le prêt d’ustensiles ou d’objets, tels que des rallonges, des prises, etc. entraînera le paiement par le client d’un supplément de 0,50 € par jour et d’une caution de 50 € pour chaque objet/ustensile/élément prêté. La caution sera rendue au client lorsqu’il retournera l’objet prêté. Le client devra demander à la réception si le Camping dispose de l’élément/objet/ustensile spécifique qu’il souhaite emprunter.

8. – Les tarifs en vigueur devront être payés par le client jusqu’à ce qu’il quitte le Camping, de sorte que si, à la fin de son séjour (les jours réservés), le client reste dans le camping sans avoir réservé et payé pour plus de jours, il restera débiteur des jours passés jusqu’à son départ complet au prix en vigueur.

De plus, il devra payer au Camping une indemnité de dommages et intérêts équivalant au double du tarif journalier en vigueur qu’il devra payer au camping jusqu’à son départ complet.

Le client restera débiteur du séjour et des services consommés et non payés, même s’il quitte le complexe du Camping, jusqu’à leur paiement complet.

En aucun cas, le fait que le client reste dans le complexe du Camping après la fin du séjour réservé n’impliquera une acceptation tacite de la part du Camping, ni ne sera considéré comme un contrat, verbal ou de toute autre nature, et ne conférera aucun droit au client. Ainsi, une fois le séjour terminé, le client devra quitter le Camping avec ses affaires, en laissant l’emplacement libre et dans le même état où il l’a trouvé, étant à jour du paiement de la totalité du séjour et des services réservés, ainsi que de toute autre dépense ou montant qu’il doit acquitter. S’il souhaite rester plus longtemps dans le camping, il devra réserver plus de jours de séjour, selon la disponibilité du Camping.

9.- La prolongation de l’utilisation des services réservés pour une durée supérieure à celle convenue initialement sera toujours conditionnée par un accord mutuel entre le Camping et le client. Lorsque ce dernier ne quitte pas le Camping le jour fixé pour le départ, et qu’il n’y a pas d’accord pour prolonger son séjour, l’établissement pourra disposer de l’emplacement, conformément à l’article 12.5 du Décret 10/2021, pour lequel il procédera au démontage et à la remise des biens meubles appartenant au client à ce dernier, le Camping n’étant pas responsable de tout dommage que le démontage pourrait occasionner, étant donné qu’il est de l’obligation du client de quitter le Camping avec ses affaires une fois son séjour terminé.

Les frais que le démontage engendre pour le Camping seront répercutés sur le client, qui devra les payer au Camping. Dans tous les cas, le montant minimum à payer par le client pour les frais de démontage est fixé à 200 €.

10. – Si le client ne se trouve pas dans le Camping à la fin de son séjour, ayant laissé ses affaires ou ses véhicules à l’intérieur de celui-ci, ou si, se trouvant dans le camping, il refuse d’accepter la remise de ses affaires démontées par le camping et de retirer ses véhicules, la direction de l’entreprise procèdera au stockage des effets et éléments appartenant au client et à laisser le véhicule (voiture, caravane ou camping-car) dans un autre endroit du Camping, en dehors de l’enceinte surveillée, afin de libérer l’emplacement ou la place de stationnement pour son utilisation.

Ce stockage sera effectué en veillant au maintien et à la bonne conservation des biens dans la mesure du possible et en fonction des moyens dont dispose le Camping, et pourra être effectué dans des zones sans vidéosurveillance.

Dans un tel cas, en plus des frais occasionnés par le démontage, le client devra payer 10 € par jour et par bien stocké dans le Camping jusqu’à son retrait complet par le client, avec un montant minimum de paiement pour le stockage de 50 € que le client devra payer si le montant résultant est inférieur à cette limite.

11.- Les réservations effectuées via le site web www.campingbenisol.com n’ont pas de frais supplémentaires pour le Client, mais si le Client effectue la réservation par téléphone, réseaux sociaux, WhatsApp, e-mail, à la réception ou par tout autre moyen que le moteur de réservation du site web, un supplément de 5 € sera appliqué.

12.- Service de colis et de courrier : le camping peut recevoir et conserver les colis et le courrier adressés aux clients. Les colis de toute entreprise de transport sont acceptés avec un poids maximum de 25 kg par colis ; ceux qui dépassent ce poids seront refusés. Pour chaque colis, une taxe sera appliquée, selon son poids, de 1 € (de 0 à 10 kg) ou de 2 € (de plus de 10 à 25 kg), payable au moment du retrait et applicable à chaque colis individuellement. Les lettres ordinaires sont gratuites ; pour chaque lettre recommandée, des frais de gestion uniques de 1 € seront appliqués. Le premier mois de garde est gratuit et, à partir du deuxième mois, une taxe de 0,50 € s’appliquera pour chaque mois commencé. Après 12 mois sans retrait, l’envoi pourra être jeté, sans droit à aucune indemnisation. Le camping n’est pas responsable du contenu, de l’état ou de la valeur des envois.

Sixième. – OCCUPATION DES EMPLACEMENTS ET LEURS MODALITÉS.

1.- Les unités de camping ou les emplacements peuvent être occupés en modalité de court ou de long séjour. Aux fins du présent règlement, l’occupation de court séjour est définie comme celle ayant une durée inférieure à 30 jours, le caractère de long séjour correspondant à celles dépassant ou égalant cette durée.

La durée du contrat d’occupation de l’emplacement ou de l’installation ne pourra pas dépasser un an, conformément au Décret 10/2021, du 22 janvier, du Consell, régissant l’hébergement touristique dans la Communauté Valencienne, il n’y a donc pas de droit au renouvellement automatique du contrat.

Si l’utilisateur souhaite réserver plus de jours de séjour, il devra convenir d’un nouveau contrat avec le Camping, selon la disponibilité de celui-ci et aux tarifs en vigueur, à condition de ne pas dépasser la durée maximale établie ci-dessus, selon les dispositions du Décret 10/2021, de sorte qu’en aucun cas le renouvellement automatique ne s’appliquera.

Ainsi, un contrat signé le 1er janvier de l’année en cours devra se terminer, en tout état de cause, le 31 décembre de cette même année, le renouvellement automatique n’existant en aucun cas, car la limite est fixée par une disposition légale (Décret 10/2021 de la Communauté Valencienne).

2.- Chaque place ou unité de camping est l’espace de terrain destiné à l’emplacement d’un abri mobile en tout état de cause, ainsi qu’à permettre le stationnement d’un véhicule si l’espace le permet. Un seul véhicule est autorisé par contrat. Les véhicules supplémentaires seront autorisés dans les parkings attenants payants.

3.- L’installation des tentes, caravanes et autres véhicules sur les emplacements attribués se fera pendant les heures fixées par la direction du Camping et toujours en respectant les obligations et interdictions établies dans la présente réglementation.

4.- Les changements d’emplacement devront être expressément autorisés par la direction du Camping.

5.- Le camping de long séjour inclut l’occupation d’un maximum de deux personnes, plus un véhicule et une caravane, ou bien deux personnes plus un camping-car.

6.- Au moment de la réservation du long séjour, les deux personnes qui figureront sur le contrat comme titulaires seront identifiées, en présentant à cet effet les documents requis par la direction du Camping.

De même, lors de la réservation du long séjour, l’identification des descendants (enfants ou petits-enfants) autorisés éventuellement à occuper l’emplacement en remplacement des titulaires en leur absence devra être communiquée à la direction du Camping. Leur séjour sera considéré comme inclus dans le tarif exclusivement pour une durée n’excédant pas 90 jours. Autrement dit, les descendants pourront être considérés comme des substituts des titulaires du contrat pour un maximum de 90 jours, en l’absence des titulaires et à condition qu’ils aient communiqué l’identification de ces descendants à la direction du Camping au moment de la réservation du long séjour. Une fois cette faculté de substitution utilisée, elle ne pourra pas être réutilisée, même si la durée a été inférieure à 90 jours.

Dans tous les autres cas de relations parentales ou de toute autre nature, ou lorsque l’occupation dépassera le nombre de deux personnes incluses dans le tarif de long séjour, les campeurs devront payer les tarifs en vigueur correspondants par personne et par jour. Par conséquent, les campeurs occupant des caravanes de long séjour, mais qui ne figurent pas comme titulaires de celles-ci ou ne sont pas identifiés dans la liste des relations parentales du titulaire de la caravane, devront s’enregistrer à la réception du Camping en payant le tarif en vigueur par personne et par jour, et devront être accompagnés par le titulaire de la caravane à tout moment.

Si le Camping a connaissance que la caravane a été sous-louée sans son autorisation préalable, il résiliera le contrat avec le titulaire de la caravane enregistré au Camping, sans droit à remboursement, restitution ou indemnisation aucune, et le titulaire enregistré ainsi que la personne ayant sous-loué la caravane au titulaire devront quitter le Camping.

Si le nouvel occupant de la caravane souhaite rester dans le Camping, il devra conclure un nouveau contrat avec le Camping, avec ses données d’identification et en payant les tarifs en vigueur conformément au séjour qu’il souhaite réserver. VOIR ANNEXE II.

7.- Pour les séjours de plus de 180 jours, le Client devra disposer pendant toute la durée de son séjour d’une assurance responsabilité civile (assurance au tiers) en vigueur, avec un capital minimum de 600 000 € et sans sous-limite, couvrant les dommages causés aux tiers occasionnés par la caravane et l’auvent, par le module (qu’il s’agisse d’un module, cabane, bungalow, maison en bois, mobil-home, etc.), par les installations, par les biens et par les actions du Client, et couvrant également les dommages occasionnés par les personnes à charge du Client ou se trouvant sur son emplacement.

Cette assurance devra être remise au Camping au moment de l’enregistrement à l’entrée / signature du contrat ou dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de cet enregistrement/signature. Elle devra également être remise lors de la signature de chaque nouveau contrat. Cette assurance devra couvrir toute la durée du séjour, de sorte que si celui-ci est prolongé, l’assurance devra être prolongée et remise à la Direction du camping. Chaque nouveau contrat nécessitera que le Client dispose d’une assurance au tiers (assurance responsabilité civile) conformément à ce qui précède, de sorte qu’à chaque renouvellement du contrat, le Client devra remettre une copie de l’assurance et de ses mises à jour/renouvellements/extensions au Camping.

En cas de non-respect de ce qui précède, c’est-à-dire en cas de non-détention d’une assurance ou de non-remise de l’assurance dans le délai maximum de 30 jours, ou si l’assurance ne réunit pas les caractéristiques mentionnées, le contrat sera automatiquement résilié et le titulaire/utilisateur/client sera expulsé du Camping, sans droit à aucun remboursement ni indemnisation.

De même, pour les séjours de plus de 180 jours, le titulaire de la caravane/campeur/utilisateur devra disposer d’un contrat de fourniture de gaz par une entreprise officielle agréée, telle que CEPSA ou REPSOL, et passer les révisions correspondantes. Ce contrat devra avoir la même durée que le séjour réservé dans le Camping et sera remis à la direction du Camping au moment de l’enregistrement dans le complexe ou dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de cet enregistrement. Il devra également être remis lors de la signature de chaque nouveau contrat.

En cas de non-respect de ce qui précède, c’est-à-dire en cas de non-détention d’un contrat de gaz ou de non-remise de celui-ci à la direction du Camping dans le délai maximum de 30 jours, le contrat avec le camping sera automatiquement résilié et le titulaire/utilisateur/client sera expulsé du Camping, sans droit à aucun remboursement ni indemnisation.

Septième. – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES À L’INTÉRIEUR DE L’ENCEINTE.

En général, il est recommandé d’utiliser les véhicules le moins possible dans l’enceinte du Camping. La VITESSE MAXIMALE est de 10 km/h dans toute l’enceinte, la circulation à une vitesse supérieure à 10 km/h étant interdite.

Un avertissement verbal sera adressé à l’utilisateur du véhicule pour qu’il ne circule pas dans le Camping et s’il persiste dans cette utilisation, l’accès du véhicule au complexe du Camping sera restreint pendant toute la durée du séjour, sans droit à remboursement, diminution du tarif ni indemnisation d’aucune sorte.

Toutes les rues du Camping sont à sens unique, dans le sens inverse des aiguilles d’une montre.

À partir de 24h00, l’entrée et la sortie de véhicules à moteur ne sont pas permises, les clients devront donc accéder à l’enceinte à pied et en silence. De 24h00 à 8h00, le véhicule ne pourra pas quitter son emplacement de stationnement.

À cet effet, un parking extérieur payant est aménagé à l’entrée du Camping, d’où les clients pourront accéder à l’enceinte à pied.

Si les clients prévoient de sortir après 24h00, ils devront garer leurs véhicules à l’avance dans le parking extérieur payant.

En aucun cas, la conduite sportive ou la pratique de la conduite de toute sorte de véhicules n’est autorisée à l’intérieur de l’enceinte du camping.

Pour pouvoir circuler dans le Camping avec des trottinettes électriques, des Scooters ou des Engins de Déplacement Personnel (EDP), il est obligatoire que l’utilisateur dispose d’une Assurance Responsabilité Civile en vigueur et la présente à la demande du Camping, que ce soit à la demande du personnel de la Réception ou du personnel de la Sécurité.

LE VÉHICULE NE PEUT ÊTRE STATIONNÉ/GARÉ QUE SUR L’EMPLACEMENT OU LA PLACE DE STATIONNEMENT (parking) RÉSERVÉ(E). Il n’est pas permis de garer/stationner des véhicules (voitures, motos, trottinettes, vélos, Scooters, etc.) dans la rue (voies) ou en l’envahissant, ni sur d’autres emplacements ou places de stationnement qui ne sont pas ceux réservés, même s’ils sont vides.

Voir Dispositions TROISIÈME et DIX-SEPTIÈME (Lettre b).

Tous les parkings situés à l’intérieur de l’enceinte du Camping sont payants, qu’ils soient situés après la barrière ou avant celle-ci, ou signalés comme appartenant au Camping. Ainsi, pour pouvoir se garer, il est obligatoire d’acheter le ticket correspondant à la Réception avant de se garer, en payant le prix selon la liste des prix en vigueur, et de placer ce ticket sur le pare-brise du véhicule dans un endroit visible.

Stationner un véhicule sans ticket valide ou dépasser le temps payé entraînera une pénalité de 20 € par jour que le Client/Utilisateur devra payer au Camping.

Toute infraction de stationnement, qu’il s’agisse de se garer en dehors de l’emplacement ou de la place réservée, d’envahir les voies, de ne pas respecter les 30 cm de périmètre, de se garer sur l’emplacement ou la place d’autrui ou de l’envahir, etc., entraîne une pénalité de 20 € par jour que le Client devra payer au Camping.

Lorsque le Client n’est pas présent dans le Camping, l’Établissement pourra bloquer l’accès de tout véhicule associé au dossier du Client jusqu’à la régularisation de la situation.

Huitième. – ANIMAUX DE COMPAGNIE (TARIF SUPPLÉMENTAIRE / LISTE DE PRIX).

1.- L’admission des animaux de compagnie est facultative pour le Camping et entraîne le paiement du tarif supplémentaire correspondant. S’ils sont admis par la Direction du Camping, leurs propriétaires devront se conformer aux dispositions particulières établies à cet effet, notamment en ce qui concerne les races potentiellement dangereuses. Il relève en tout cas de la responsabilité de leurs propriétaires de posséder et de maintenir en vigueur les autorisations administratives et les assurances correspondantes, tout comme ils seront responsables des dommages que les animaux pourraient causer au Camping ou aux autres utilisateurs.

Pour admettre des animaux de compagnie dans le Camping, il est obligatoire que l’animal dispose d’un Passeport Européen et d’une Assurance Responsabilité Civile en vigueur. Ces deux documents devront être présentés au Camping si l’établissement l’exige, de sorte que le propriétaire de l’animal devra porter ces documents sur lui pendant toute la durée de son séjour. Cependant, l’admission d’animaux de compagnie est toujours facultative pour le Camping, même si les animaux possèdent cette documentation.

2.- Les animaux seront tenus en laisse en permanence (24 heures sur 24) et sous le contrôle d’un adulte.

Les animaux doivent être promenés au centre des rues pour éviter qu’ils ne fassent leurs besoins sur les emplacements de leurs voisins.

3.- Il est obligatoire que les propriétaires ramassent les excréments de leurs animaux et les jettent dans des sacs dans les conteneurs prévus à cet effet.

4.- Si les animaux causent des nuisances aux clients du Camping, une fois leurs propriétaires préalablement avertis, si les nuisances persistent, il sera procédé à la résiliation du contrat de séjour et ils seront invités à quitter le Camping.

5.- Dans le séjour réservé, les animaux de compagnie ne sont pas inclus, les propriétaires devront donc payer un tarif supplémentaire.

6.- L’admission des animaux étant facultative pour le camping, l’admission de chaque animal spécifique devra être consultée avec la Direction du Camping.

7.- Aucun animal ne sera admis sans le consentement exprès et préalable de la direction du camping.

8.- Le prix par animal – dès le premier animal – est conforme à la liste des prix.

9.- Le non-respect de l’une des dispositions contenues dans cette huitième clause entraînera la résiliation du contrat, sans droit à aucun remboursement de tout montant payé, ni diminution, ni aucune indemnisation en faveur du client.

Neuvième. – CONNEXIONS ÉLECTRIQUES ET FOURNITURE.

Le raccordement électrique doit être demandé lors de l’enregistrement. L’utilisateur devra disposer d’un câble protégé contre l’humidité (10A.) et d’une fiche avec prise de terre.

La consommation ne pourra en aucun cas dépasser la puissance maximale accordée.

La fourniture d’électricité n’est pas incluse dans les tarifs de séjour en vigueur, le client devra donc la payer séparément.

Ainsi, le Client souhaitant avoir de l’électricité (lumière) sur l’emplacement devra demander le raccordement électrique le jour de son arrivée et verser au Camping, préalablement au début du séjour, une provision d’un minimum de 3 € pour chaque jour de séjour réservé. Ces 3 €/jour équivalent à un crédit de fourniture d’électricité de 6 kW/jour.

Une fois la provision versée par le Client consommée, le compteur coupe automatiquement l’alimentation électrique, de sorte que si le Client veut s’assurer d’avoir suffisamment d’électricité pendant tout son séjour, il pourra déposer un montant supérieur par jour, étant donné que les 3 €/jour constituent un montant minimum.

À la fin du séjour (jour de départ / check-out), le montant déposé pour le paiement de l’électricité que le Client n’aura pas consommé lui sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt. Veuillez noter qu’en cas de paiement par carte, la banque peut prendre jusqu’à environ 7 jours ouvrables après le check-out pour effectuer le remboursement.

Cependant, le Client est informé qu’en cas de non-paiement de tout autre service, fourniture et/ou supplément réservé ou consommé par le Client, le montant déposé pour l’électricité non consommée ne lui sera pas remboursé, servant de paiement pour régler la dette en souffrance à hauteur du montant disponible, le Client restant débiteur pour le solde.

Le Client est responsable de vérifier sa propre consommation électrique tout au long de son séjour, aussi souvent qu’il le juge nécessaire, pour s’assurer que le compteur ne coupe pas l’alimentation électrique par manque de provision suffisante.

De même, le Client est responsable de l’état du compteur et de l’activation/désactivation du disjoncteur différentiel de l’alimentation électrique (allumer/éteindre la lumière) pendant tout son séjour, de sorte qu’il devra payer toute dépense et toute consommation électrique produites pendant son séjour, même s’il n’était pas sur l’emplacement ce jour-là. De même, le Client est tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, devant payer toute dépense ou consommation produite. Il est de l’obligation du Client de baisser le différentiel / d’éteindre la lumière et de vérifier qu’il l’a fait correctement lorsqu’il souhaite qu’il n’y ait pas d’alimentation électrique sur l’emplacement, ainsi que de s’assurer qu’il n’y a pas de consommation après l’extinction/déconnexion.

Le Client peut vérifier sa consommation électrique et allumer/éteindre l’alimentation en se connectant au site app.campingbenisol.com après s’être inscrit (login) avec la même adresse e-mail utilisée pour réserver le séjour au Camping.

Le Camping n’est pas responsable de l’alimentation électrique, de la consommation ou du compteur pendant le séjour réservé. De même, le camping n’est pas responsable des pannes techniques (absence de connexion, coupures de courant, coupure de l’approvisionnement par l’entreprise de distribution/commercialisation, etc.).

L’ampérage maximum sur les emplacements est de 10 A et de 15 A dans les hébergements (modules, bungalow, etc.).

Le Camping dispose uniquement de prises CEE à trois pôles, le Client devant apporter ses propres adaptateurs et câbles/rallonges pour garantir la connexion, notamment lorsque le point électrique attribué se trouve à une distance de l’emplacement allant jusqu’à 50 mètres. Il est recommandé que ces adaptateurs et câbles/rallonges apportés par le Client aient une longueur allant jusqu’à 50 mètres.

Le Camping propose un service de location d’adaptateurs et de rallonges contre le paiement d’un tarif selon la liste des prix en vigueur et sous caution. Néanmoins, le Camping ne peut garantir la disponibilité de ces adaptateurs et rallonges.

Le jour de la fin du contrat, l’alimentation électrique est désactivée à 12h30. En cas de départ tardif (late check-out), l’alimentation électrique est désactivée à 18h30.

Dixième. – UTILISATION DES PISCINES.

Les utilisateurs des piscines devront respecter à tout moment les indications des employés du Camping concernant le bon usage des installations, ainsi que la prévention des accidents.

Les piscines ne sont jamais ouvertes en même temps, mais ouvrent de manière alternée. Les horaires des piscines sont ceux indiqués sur le site web du Camping Benisol. Cependant, ces horaires peuvent changer au cours de la journée en fonction de la météo ou des demandes des clients, à la discrétion du Camping. De même, l’ouverture/fermeture de l’une ou l’autre piscine pourra varier, à la discrétion du Camping.

Les piscines pourront être fermées sans préavis en cas de réparations ne pouvant pas attendre la fermeture programmée, ainsi qu’en cas de nécessité d’une intervention chimique. La fermeture de la/des piscine(s) ne donnera droit à aucune indemnisation en faveur du Client car l’utilisation des piscines n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.

Fait partie de ce règlement intérieur la réglementation générale en vigueur relative aux piscines à usage collectif, ainsi que le règlement intérieur pour les utilisateurs des piscines qui viendrait à être établi par la direction du Camping.

Il est strictement INTERDIT DE FUMER dans les installations de la piscine. Le non-respect de cette règle entraînera l’expulsion de cette zone.

Les bébés et les jeunes enfants doivent porter des couches pour l’eau dans la piscine.

Selon la réglementation en vigueur, aucune des piscines ne nécessite de maître-nageur sauveteur, par conséquent les mineurs doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte, qu’il s’agisse de leurs parents ou tuteurs légaux, et seuls les mineurs sachant nager pourront utiliser les piscines.

Dans tous les cas, les Clients/Utilisateurs doivent respecter les panneaux situés à chaque accès principal des piscines et les indications du personnel du Camping.

Les transats ne peuvent pas être réservés, sauf paiement préalable à la Réception.

Le non-respect de l’une des règles d’utilisation des piscines (comme par exemple, bébés/enfants sans couche pour l’eau ou manque de surveillance des mineurs par leurs parents ou tuteurs) qui implique la fermeture et/ou la surchloration de la piscine entraînera le paiement d’un montant fixe de 250 euros que le Client responsable de cette situation devra payer au Camping, pour couvrir les coûts des produits chimiques extraordinaires, l’intervention de personnel spécialisé et le préjudice dû à l’indisponibilité temporaire de l’installation pour les autres utilisateurs.

Onzième. – PÉNALITÉ EN CAS DE NON-PAIEMENT.

En cas de non-paiement, passé 30 jours à compter de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué, le client devra payer au Camping, en plus du tarif journalier convenu, la moitié de ce tarif pour chaque jour où l’impayé persiste, à titre de pénalité pour ce non-paiement. C’est-à-dire que le client devra payer le tarif dû plus la moitié de ce tarif jusqu’à ce qu’il se mette à jour dans son paiement.

Si le tarif convenu était mensuel, en cas de non-paiement, passé 30 jours à compter de la date à laquelle il aurait dû être effectué, le client devra payer, en plus de ce tarif mensuel dû, la moitié du tarif journalier en vigueur qui lui est applicable, pour chaque jour où l’impayé persiste et jusqu’à ce qu’il soit à jour du paiement.

Cela s’appliquera à toute modalité contractuelle, y compris le stationnement.

Cette pénalité n’impliquera aucune acceptation du non-paiement ou du retard de paiement de la part du Camping, ni ne constituera un quelconque droit pour le client, de sorte que le client doit toujours payer selon les modalités et les délais convenus.

De même, le non-paiement au moment convenu sera une cause de résiliation du contrat, indépendamment de la pénalité établie ci-dessus.

La simple expulsion du camping ou la résiliation du contrat par le Camping n’impliquera pas l’extinction de la dette, de sorte que le client restera débiteur du séjour dont il a profité et/ou des services réservés, ainsi que de la pénalité exposée à ce point.

CHAPITRE 2.- DU PARKING DE CARAVANES ET DE CAMPING-CARS

Les dispositions du présent chapitre s’appliqueront également à l’occupation des emplacements, dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux dispositions établies au chapitre 1. De même, les dispositions du chapitre 1 s’appliqueront au contrat de parking/stationnement de véhicules (voitures, caravanes et camping-cars), dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux dispositions établies dans le présent chapitre.

Douzième. – UTILISATION DU PARKING POUR CARAVANES ET CAMPING-CARS.

1.- L’occupation temporaire d’une place dans le parking de caravanes et de camping-cars nécessitera la signature d’un contrat spécifique de location et le paiement des tarifs spécifiques établis par le Camping, qui seront payés au mois d’avance.

Le titulaire du véhicule devra remettre les clés en dépôt à la direction du Camping. Par cette remise, l’autorisation est donnée à la direction du Camping de déplacer le véhicule si nécessaire, afin que le Camping puisse effectuer des travaux d’entretien (nettoyage, élagage, etc.) sur la place ou la zone occupée par le véhicule.

De même, le titulaire du véhicule devra remettre une copie de l’assurance en vigueur du véhicule et du justificatif de paiement de sa quittance. Une copie de la carte de contrôle technique (ITV) du véhicule devra également être remise.

De plus, le titulaire du véhicule devra assurer le fonctionnement, la sécurité et la propreté du véhicule au moins une fois par an, et passer les révisions (ITV) périodiques correspondantes.

La remise des documents devra être mise à jour périodiquement, c’est-à-dire qu’une copie devra être remise à la réception du Camping chaque fois que les documents précédents cesseront d’être valides ou auront été modifiés.

Si les clients souhaitent que le stationnement soit effectué par les employés du Camping, ils devront payer un tarif complémentaire.

2.- Si les propriétaires des véhicules procèdent à leur vente, ils devront en informer la direction du Camping par courrier postal ou électronique, en joignant une copie de la pièce d’identité du nouveau titulaire, ainsi que du contrat de vente et de toute la documentation du véhicule correspondant à la nouvelle situation juridique.

3.- En cas de vente du véhicule stationné, la direction du Camping se réserve toujours le droit de formaliser un autre contrat avec le nouveau titulaire du véhicule, ou à défaut, celui-ci sera formellement invité à retirer le véhicule dans un délai maximum de quinze jours, en s’acquittant à cet effet des tarifs qui seraient en attente de paiement.

Treizième. – MESURES DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ.

Le camping dispose des mesures préventives nécessaires pour la surveillance à tout moment des véhicules déposés sur le parking. De même, le camping dispose d’une assurance contre les dommages causés aux portes et aux fenêtres par vandalisme ou tentative de vol.

Cependant, le Camping n’est pas responsable des dommages causés par des personnes ou des causes indépendantes du Camping, ni des larcins ou vols qui pourraient survenir. Le client devra donc disposer de sa propre assurance le couvrant dans ces cas.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité des clients d’éviter que des objets de valeur ne se trouvent à l’intérieur des véhicules, les vols ou larcins éventuels n’étant donc pas à la charge du camping. Il sera exigé des clients de souscrire une assurance propre pour couvrir les éventuels dommages par vol à l’intérieur des véhicules qui pourraient ponctuellement se produire, malgré les mesures de surveillance mises à disposition par le Camping.

Quatorzième. – CONSÉQUENCES DU NON-PAIEMENT DES TARIFS DE PLACE DE STATIONNEMENT.

En cas de non-paiement des tarifs de place de stationnement supérieur à 30 jours, il sera procédé de la manière suivante :

1. Le propriétaire sera formellement mis en demeure, en l’informant de la résiliation du contrat pour non-paiement, de retirer le véhicule dans un délai maximum de quinze jours, en s’acquittant à cet effet des tarifs en attente, des frais de mise en demeure et d’une indemnité de dommages et intérêts équivalant au double du tarif journalier en vigueur pour chaque jour où le véhicule reste dans le Camping, et devra également payer le tarif en vigueur pour chaque jour où le véhicule reste dans le Camping sans être retiré par le propriétaire.
2. Si le propriétaire ne le fait pas, le véhicule sera déposé à l’extérieur du parking dans l’enceinte du Camping, sans pour autant maintenir les conditions de surveillance établies initialement.
3. Si plus de douze mois s’écoulent depuis l’envoi de la mise en demeure sans que le propriétaire ne manifeste d’intérêt, l’abandon du véhicule sera raisonnablement présumé, celui-ci devenant un déchet solide urbain, et sera traité conformément à la réglementation environnementale correspondante, ou le véhicule pourra être remorqué à la Fourrière Municipale pour véhicules, à la discrétion du Camping.
4. Les frais engendrés suite à l’expulsion du parking seront à la charge du titulaire du véhicule, qui devra les payer ou garantir leur paiement comme condition préalable à la restitution du véhicule.
5. Seront également à la charge du titulaire du véhicule les frais engendrés par son traitement conformément à la réglementation environnementale correspondante ou par son remorquage à la Fourrière Municipale pour Véhicules.
6. Le retrait du véhicule par son titulaire n’entraînera pas l’extinction de la dette, le client devant s’acquitter de la dette en souffrance et des frais occasionnés au Camping.
7. L’extinction de la dette ne sera pas non plus considérée en cas d’inaction du client et d’intervention du Camping conformément aux dispositions de la présente clause. Le titulaire du véhicule devra s’acquitter du tarif correspondant et de l’indemnisation des dommages et intérêts jusqu’à ce que le véhicule ne se trouve plus dans aucune partie du complexe du Camping.

Cette démarche ne donnera droit à aucune indemnisation pour le client.

CHAPITRE 3.- DISPOSITIONS FINALES

Quinzième. – SOUMISSION EXPRESSE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Du simple fait de s’enregistrer au camping, les clients acceptent de connaître, donnent leur accord et s’engagent à respecter le présent règlement intérieur, ainsi que toutes les instructions particulières édictées par la direction du Camping pour son exécution et son respect.

Seizième. – NON-RESPECT DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR. INDEMNISATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN CAS DE REFUS DU CLIENT DE QUITTER LE CAMPING.

Le non-respect par le client/utilisateur de l’une des dispositions contenues dans le présent règlement intérieur sera une cause de résiliation du contrat, à la discrétion de la direction du Camping. Par conséquent, face à une telle résiliation, le client devra quitter volontairement le complexe du camping, sans droit à remboursement, restitution ou diminution d’aucun montant ou tarif payé ou à payer.

La résiliation du contrat n’entraînera aucune indemnisation pour le client.

De même, le client restera débiteur du séjour et/ou des services consommés, devant en payer le montant au camping.

Si le client/utilisateur refuse, à la demande du Camping, qu’elle soit verbale ou écrite, de quitter le complexe de son propre chef, il devra payer, en plus du tarif journalier en vigueur, une indemnisation pour dommages et intérêts équivalant au double du tarif journalier en vigueur, pour chaque jour où il restera dans le Camping, jusqu’à son départ complet.

Cette indemnisation et l’obligation de s’acquitter du tarif journalier pendant son séjour dans le Camping ne constituent pas une acceptation de la part du Camping, ni un nouveau contrat ou un droit quelconque pour le client qui, suite à la résiliation du contrat pour non-respect du présent règlement, devra quitter immédiatement le Camping en étant à jour dans le paiement des dettes en souffrance.

La résiliation contractuelle et le départ du Camping n’impliquent pas l’extinction de la dette, le client devant s’acquitter des tarifs correspondants au séjour et aux services consommés jusqu’à l’évacuation complète.

Dix-septième. – A) ABANDON DE BIENS MEUBLES. B) GARER/STATIONNER DANS DES LIEUX NON PRÉVUS À CET EFFET, LE FAIRE DE FAÇON INCORRECTE OU SUR DES EMPLACEMENTS OU PLACES DE STATIONNEMENT NON RÉSERVÉS. C) REFUS DE QUITTER LE CAMPING FACE À LA DEMANDE DE LA DIRECTION DE CELUI-CI OU À LA FIN DU SÉJOUR RÉSERVÉ.

1. Abandon d’éléments, d’objets, d’effets personnels, de voitures, de caravanes ou de tout autre bien meuble. Démontage et stockage.

Il est de l’obligation du client de quitter le Camping à la fin du séjour réservé avec toutes ses affaires et de laisser l’emplacement libre et dans le même état où il l’a trouvé. Par conséquent, si le client part et laisse des biens meubles dans le complexe du Camping à la fin du séjour réservé, la direction du Camping procédera à leur démontage et stockage.

De même, si le client ne libère pas l’emplacement à la fin de son séjour, la direction du Camping procédera au démontage et au stockage des biens du client. Ainsi, si le client se trouvant dans le camping, la direction du Camping a dû démonter les biens meubles appartenant au client à la fin du séjour, parce que celui-ci ne l’a pas fait, si le client refuse d’accepter la remise de ses affaires et/ou de retirer la caravane et/ou le véhicule, la direction du Camping procèdera au stockage des effets et éléments appartenant au client et laissera le véhicule (voiture, caravane ou camping-car) dans un autre endroit du camping, en dehors de l’enceinte surveillée, afin de laisser l’emplacement libre pour son utilisation.

Ce stockage se fera en veillant à l’entretien et à la bonne conservation des biens dans la mesure du possible et en fonction des moyens dont dispose le camping, et pourra être effectué dans des zones non surveillées par vidéo. Ainsi, la direction du Camping pourra ordonner le déplacement des éléments de camping ou de tout autre bien meuble (y compris les véhicules, les caravanes, etc.) vers un nouvel emplacement en dehors de la zone surveillée, afin de laisser l’emplacement libre et dégagé pour son utilisation.

Dans ce cas, en plus des frais occasionnés par le démontage, le client devra payer 10 € pour chaque jour et pour chaque bien stocké dans le camping jusqu’à son retrait complet par le client, avec un montant minimum de paiement pour le stockage de 50 €, que le client devra payer si le montant résultant est inférieur à cette limite.

Le camping conservera les biens des clients pendant un délai maximum de 30 jours calendaires. Passé ce délai sans nouvelles du client, ils seront considérés comme abandonnés à toutes fins utiles, et la direction du Camping donnera la destination qu’elle jugera appropriée à ces biens.

Pour cette raison, une demande préalable sera faite au client en lui accordant un délai de 15 jours pour retirer ses biens. En cas d’inaction, il sera procédé comme suit : les biens seront considérés comme des déchets solides urbains et traités selon la réglementation en vigueur, ou s’il s’agit de véhicules tels que des voitures, motos, camping-cars (ou caravanes), ils seront remorqués à la Fourrière Municipale pour véhicules, à la discrétion du camping.

Tous les frais occasionnés à cet effet seront à la charge du client.

La demande effectuée au domicile du client figurant dans le registre du camping sera considérée comme valablement effectuée et suffisante pour réaliser les actions précédentes, même si le client n’a pas signé la réception de la demande.

Les dispositions de cette section ne donneront droit à aucune indemnisation pour le client.

Aucun bien ne sera restitué au client s’il n’est pas à jour du paiement de ses dettes.

2. Garer/stationner des véhicules (voitures, motos, trottinettes, vélos, Scooter, etc.) dans des lieux non prévus à cet effet, le faire de façon incorrecte ou sur des emplacements ou places de stationnement non réservés.

Si le client laisse le véhicule (voiture, moto, trottinette, vélo, scooter, etc.) mal stationné/garé, c’est-à-dire, s’il le stationne/gare dans la rue ou en dehors des zones aménagées à cet effet, s’il le stationne/gare de façon incorrecte, par exemple en envahissant la rue ou en ne laissant pas libres les 30 cm de distance pertinents, ou s’il le gare/stationne sur un emplacement ou parking/place de parking qui n’est pas réservé, même s’il est vide, il devra payer le supplément extra de 20 euros pour chaque jour où il aura été stationné/garé à cet endroit, sans préavis de la part du Camping. Le client devra retirer le véhicule dès qu’il y sera invité par le Camping.

Le paiement du supplément extra par le client n’implique aucune acceptation de la part du Camping, le véhicule ne pouvant pas rester mal garé, le client devra donc retirer le véhicule de l’endroit où il se trouve dans tous les cas.

Le Camping pourra refuser l’accès du véhicule à l’enceinte du camping pendant toute la durée du séjour sans préavis au client.

De même, le Camping pourra faire appel à la dépanneuse pour retirer le véhicule de l’endroit où il est stationné/garé, le client prenant en charge les frais liés à l’enlèvement du véhicule et devant les payer au Camping.

Voir dispositions TROISIÈME et SEPTIÈME.

3. Ne pas quitter le camping à la fin du séjour réservé ou suite à la demande de la direction du camping.

Si le client ne quitte pas le complexe du Camping à la fin du séjour réservé ou s’il refuse de le faire, face à la demande du camping, qu’elle soit verbale ou écrite, il devra payer au Camping, en plus du tarif journalier en vigueur, une indemnisation pour dommages et intérêts équivalant au double du tarif journalier en vigueur, jusqu’à ce qu’il quitte le Camping.

De même, il pourra être dénoncé ou poursuivi en justice, selon les cas, devant l’autorité compétente.

Le paiement du tarif journalier en vigueur et de l’indemnisation n’impliquera en aucun cas une acceptation de la part du Camping, ni un nouveau contrat ou droit quelconque pour le client.

Dix-huitième. – NON-PAIEMENT DES TARIFS OU DE TOUT SERVICE OU FOURNITURE RÉSERVÉ.

Le non-paiement par le client des tarifs convenus et/ou des fournitures et/ou services réservés sera une cause de résiliation contractuelle, à la discrétion du Camping, le client devant quitter le Camping volontairement, en payant la dette en souffrance.

Si le client refuse de quitter le Camping, il devra payer, en plus du tarif journalier en vigueur, une indemnisation pour dommages et intérêts équivalant au double du tarif journalier en vigueur, jusqu’à ce qu’il quitte le Camping.

Dix-neuvième. – LISTE DES ANNEXES.

• ANNEXE I : Liste des Prix pour l’enlèvement de mobilier ou d’effets personnels.
• ANNEXE II : Cas de vente/cession/sous-location/changement de titulaire ou d’utilisateur de la caravane.
• ANNEXE III : Frais pour l’enlèvement de déchets ou de sacs déposés dans des lieux non destinés à cet effet et/ou en dehors des récipients (conteneurs) correspondants.

Vingtième. – FRAIS DE MISE EN DEMEURE ET FRAIS DE JUSTICE.

Si, à la fin du séjour réservé, le client reste dans le complexe du Camping, il sera verbalement invité à quitter le complexe. S’il ne le fait pas, il sera formellement mis en demeure par le Camping de quitter les lieux.

Les frais de mise en demeure formelle seront répercutés sur le client, qui devra s’en acquitter.

Si, malgré la mise en demeure formelle, le client refuse de quitter le complexe, le Camping déposera la plainte ou l’action en justice correspondante devant l’autorité judiciaire compétente.

Les frais d’avocat et de procurateur et tous les autres frais liés à la procédure judiciaire seront à la charge du client.

Vingt-et-unième. – RÉSOLUTION DES LITIGES.

En cas de litiges liés à l’utilisation des installations et services du camping, sans préjudice du fait que les parties peuvent les soumettre à l’arbitrage de consommation, elles conviennent également, en renonçant expressément à leur propre juridiction, que les Tribunaux de Benidorm (Alicante) et leurs supérieurs hiérarchiques seront compétents dans l’ordre judiciaire.

À Benidorm, le 2 octobre 2025.

La Direction du Camping

ANNEXE I : LISTE DES PRIX POUR L’ENLÈVEMENT DE MOBILIER OU D’EFFETS PERSONNELS ET FRAIS POUR LA COLLECTE DE DÉCHETS OU SACS DÉPOSÉS DANS DES LIEUX NON PRÉVUS À CET EFFET.

• Matelas, tapis (et similaires) : 50 € / unité
• Petits appareils électroménagers de moins de 2 kg : 20 € / unité (Prévenir à l’avance pour une collecte gratuite)
• Gros appareils électroménagers contenant des composants liquides de réfrigération : 150 €
• Machines à laver et sèche-linge : 50 € (Prévenir à l’avance pour une collecte gratuite)
• Effets personnels jusqu’à 5 kg : 10 € / unité
• Effets personnels de petite taille entre 5 et 25 kg : 25 € / unité
• Effets personnels à partir de 25 kg ou de grande taille : 75 € / unité

ANNEXE II : CAS DE VENTE/CESSION/SOUS-LOCATION/CHANGEMENT DE TITULAIRE OU D’UTILISATEUR DE LA CARAVANE.

Il est INTERDIT de vendre ou de réaliser tout type d’acte juridique dans l’enceinte du camping. Ainsi, la vente/cession/sous-location/changement de titulaire ou d’utilisateur de caravanes est interdite à l’intérieur du Camping.

La relation contractuelle établie s’effectue entre le titulaire identifié au moment de l’enregistrement à l’entrée dans le complexe du Camping (qui inclut le véhicule et/ou la caravane avec lequel il s’enregistre) et le Camping lui-même. Par conséquent, toute vente/cession/sous-location/changement de titulaire ou d’utilisateur de toute caravane se trouvant dans le complexe du Camping et/ou ayant un séjour réservé dans celui-ci, nécessitera le consentement exprès de la direction du Camping, ce qui impliquera un nouvel enregistrement à l’entrée à la réception du camping avec les données du nouveau titulaire, la durée correspondante (jours de séjour) et avec le paiement des tarifs en vigueur.

En cas de non-respect de ce qui précède, la direction du camping pourra résilier automatiquement le contrat en cours avec le titulaire, auquel cas la caravane et son occupant devront quitter le Camping, le nouveau titulaire/utilisateur de la caravane devant alors procéder à un nouvel enregistrement conformément à ce qui est exposé au paragraphe précédent.

En aucun cas, le nouveau titulaire ne pourra exiger de payer les tarifs dont bénéficiait le titulaire précédent, car les tarifs à appliquer sont ceux en vigueur au moment de l’entrée et de l’enregistrement à la réception de l’Établissement.

Le changement de titulaire ou d’utilisateur de la caravane ne signifiera en aucun cas que la personne cesse d’être débitrice en cas de non-paiement. Ainsi, le titulaire figurant au moment de l’enregistrement continuera de devoir payer le séjour réservé s’il ne l’a pas fait, car la vente, la cession, etc. de la caravane n’implique pas que le contrat cesse d’être en vigueur. Par conséquent, le campeur (titulaire original figurant dans les données d’enregistrement) ne sera pas libéré de ses obligations envers le Camping tant que ce dernier n’aura pas donné son consentement exprès au changement de titulaire.

Tous les frais occasionnés par la réalisation de tout acte juridique à l’intérieur du Camping seront à la charge du titulaire de la caravane (vendeur).

En aucun cas, le contrat que l’ancien titulaire avait avec le Camping ne sera considéré comme cédé au nouveau titulaire de la caravane. Ce dernier (le nouveau titulaire) devra conclure un nouveau contrat au prix en vigueur et s’enregistrer avec ses données d’identification, conformément à tout ce qui est exposé précédemment.

La vente ou la cession de caravanes nécessitera le consentement préalable de la direction du Camping. Si la direction du camping autorise la vente d’une caravane, la vente sera affichée dans le Livre des Ventes disponible à la réception. Ainsi, les frais de traitement de la vente seront ceux convenus avec le Camping et seront à la charge du vendeur. Dans tous les cas, le vendeur devra en outre verser au camping 15 % du prix de vente de la caravane, en prouvant la réalité de ce prix, un minimum de 500 € devant être payé par le vendeur au Camping si le montant résultant de l’application de ces 15 % au prix de vente s’avère inférieur à ce minimum de 500 €.

ANNEXE III : FRAIS POUR L’ENLÈVEMENT DE DÉCHETS OU DE SACS DÉPOSÉS DANS DES LIEUX NON PRÉVUS À CET EFFET ET/OU EN DEHORS DES RÉCIPIENTS (CONTENEURS) CORRESPONDANTS.

• Ferraille en général : 50 €
• Verre, fenêtres, portes, etc. : 100 €
• Gravats de sols, europalettes, bois, revêtements, etc. : 200 €
• Pneus : 300 €
• Bouteille de propane ou de butane : 500 € de pénalité en cas d’abandon.